Arrêté du 7 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'allocation des capacités de regazéification

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'allocation des capacités de regazéification du terminal de Dunkerque LNG pour garantir une procédure transparente et non discriminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance