Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'allocation des capacités de regazéification
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'allocation des capacités de regazéification du terminal de Dunkerque LNG pour garantir une procédure transparente et non discriminatoire.
A modifié les dispositions suivantes :