JORF n°0061 du 13 mars 2024

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits pour 2023

Résumé Des crédits de plusieurs milliards d'euros pour 2023 sont annulés.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 5 879 565 305 € en autorisations d'engagement et de 5 928 698 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 5 879 565 305 € en autorisations d'engagement et de 5 928 698 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.