JORF n°0060 du 12 mars 2024

Article 2

Article 2

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Radiation de produits de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables

Résumé Un arrêté retire la société MICROPORT et ses systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques de la liste des produits remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société MICROPORT CRM FRANCE SAS (MICROPORT) » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |3447925|Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW| |3495440|Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MICROPORT, SMARTVIEW| |3483826|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société MICROPORT CRM FRANCE SAS (MICROPORT) » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3447925

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW

3495440

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MICROPORT, SMARTVIEW

3483826

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MICROPORT, SMARTVIEW