Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue
Résumé Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue ont été examinées, avec une liste des communes concernées en annexe.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappe.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
1 version