Arrêté du 7 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le Conseil des maisons de vente arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude. Il assure la publicité de cette liste sur son site internet.
Une convocation indiquant le jour, l'heure et le lieu des épreuves est adressée au moins quinze jours à l'avance à chaque candidat.

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En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Examen d'aptitude des maisons de vente: convocation et publicité des candidats

Résumé. Le conseil publie la liste des candidats admis et les convoque pour l'examen.

Le Conseil des maisons de vente arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude. Il assure la publicité de cette liste sur son site internet.
Une convocation indiquant le jour, l'heure et le lieu des épreuves est adressée au moins quinze jours à l'avance à chaque candidat.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Source : Légifrance