Arrêté du 7 mars 2023

Article 4

Créé le 10 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Le secrétaire général doit suivre cet arrêté et le publier sans son annexe dans le journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023