Arrêté du 7 mars 2022

Article 6

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Article 6

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
Mayotte ; Polynésie.
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne ;
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime - Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2022

Créé le 31 mars 2022 · Abrogé le 14 mai 2022

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Classement des emplois dans le troisième groupe de la PJJ

Résumé. L'article liste les emplois classés dans le troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et dans les services déconcentrés.

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
Mayotte ; Polynésie.
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne ;
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime - Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 13 mai 2022

Source : Légifrance