Arrêté du 7 mars 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

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Abrogé14 mai 2022

Créé le 31 mars 2022 · Abrogé le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 13 mai 2022

Source : Légifrance