JORF n°0075 du 30 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé La liste des postes de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée par des articles précis.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.