Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour 2021
Résumé Le taux de cotisation pour les transports à Paris est de 19,13 % pour 2021.
Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,13 % pour l'exercice 2021.
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