Arrêté du 7 mars 2018

Article 2

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Article 2

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 15 mars 2018

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Renouvellement du label pour des bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux historiques sont exemptés de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance