Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des variétés de vignes
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2018 modifie les règles pour classer les variétés de vignes à raisins de cuve, en précisant les procédures et les frais.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.