Arrêté du 7 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de classement des variétés de vignes

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2018 modifie les règles pour classer les variétés de vignes à raisins de cuve, en précisant les procédures et les frais.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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