Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'asile
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 confie au directeur de l'asile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.