Arrêté du 7 mars 2017

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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section EM n° 73, d'une superficie de 580 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 145815/200234.

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Vente d'un immeuble public à La Rochelle

Résumé. Un immeuble de l'État à La Rochelle est vendu à un particulier.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section EM n° 73, d'une superficie de 580 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 145815/200234.

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