JORF n°0060 du 11 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Catherine Sultan, appelée à d'autres fonctions :
Mme Madeleine Mathieu, membre titulaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Catherine Sultan, appelée à d'autres fonctions :

Mme Madeleine Mathieu, membre titulaire.