Arrêté du 7 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :
Pour les forfaits et les dotations mentionnées à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) :

MALADIE MATERNITÉ AT-MP TOTAL
Régime général 81,6935 % 3,2934 % 0,5559 % 85,5428 %
Régime des exploitants agricoles 3,9199 % 0,0087 % 0,0273 % 3,9559 %
Régime des salariés agricoles 2,0491 % 0,0756 % 0,0340 % 2,1587 %
Régime social des indépendants 4,9428 % 0,1721 % 5,1149 %
Régime des agents de la SNCF 0,9723 % 0,0079 % 0,0023 % 0,9825 %
Régime des agents de la RATP 0,1732 % 0,0037 % 0,1769 %
Régime des invalides de la marine 0,2194 % 0,0011 % 0,0013 % 0,2218 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6322 % 0,0001 % 0,0036 % 0,6359 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,9469 % 0,0304 % 0,9773 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1257 % 0,0112 % 0,1369 %
Assemblée nationale 0,0114 % 0,0001 % 0,0115 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0004 % 0,0004 %
Régime des cultes 0,0844 % 0,0001 % 0,0845 %

Pour les prestations mentionnées au VII de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et les autres forfaits et dotations mentionnées à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) :

MALADIE MATERNITÉ AT-MP TOTAL
Régime général 82,5737 % 3,3289 % 0,5619 % 86,4645 %
Régime des exploitants agricoles 3,7759 % 0,0084 % 0,0263 % 3,8106 %
Régime des salariés agricoles 1,9722 % 0,0728 % 0,0328 % 2,0778 %
Régime social des indépendants 4,4189 % 0,1539 % 4,5728 %
Régime des agents de la SNCF 0,8893 % 0,0072 % 0,0021 % 0,8986 %
Régime des agents de la RATP 0,1605 % 0,0034 % 0,1639 %
Régime des invalides de la marine 0,2015 % 0,0010 % 0,0012 % 0,2037 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6070 % 0,0001 % 0,0035 % 0,6106 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,8780 % 0,0282 % 0,9062 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1144 % 0,0102 % 0,1246 %
Assemblée nationale 0,0106 % 0,0001 % 0,0107 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0003 % 0,0003 %
Régime des cultes 0,0751 % 0,0001 % 0,0752 %
Régime local d'Alsace-Moselle 0,0789 % 0,0789 %
Régime agricole d'Alsace-Moselle 0,0016 % 0,0016 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des forfaits et dotations entre régimes d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages de répartition des forfaits et dotations entre différents régimes d'assurance maladie.

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :
Pour les forfaits et les dotations mentionnées à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) :

MALADIE MATERNITÉ AT-MP TOTAL
Régime général 81,6935 % 3,2934 % 0,5559 % 85,5428 %
Régime des exploitants agricoles 3,9199 % 0,0087 % 0,0273 % 3,9559 %
Régime des salariés agricoles 2,0491 % 0,0756 % 0,0340 % 2,1587 %
Régime social des indépendants 4,9428 % 0,1721 % 5,1149 %
Régime des agents de la SNCF 0,9723 % 0,0079 % 0,0023 % 0,9825 %
Régime des agents de la RATP 0,1732 % 0,0037 % 0,1769 %
Régime des invalides de la marine 0,2194 % 0,0011 % 0,0013 % 0,2218 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6322 % 0,0001 % 0,0036 % 0,6359 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,9469 % 0,0304 % 0,9773 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1257 % 0,0112 % 0,1369 %
Assemblée nationale 0,0114 % 0,0001 % 0,0115 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0004 % 0,0004 %
Régime des cultes 0,0844 % 0,0001 % 0,0845 %

Pour les prestations mentionnées au VII de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et les autres forfaits et dotations mentionnées à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) :

MALADIE MATERNITÉ AT-MP TOTAL
Régime général 82,5737 % 3,3289 % 0,5619 % 86,4645 %
Régime des exploitants agricoles 3,7759 % 0,0084 % 0,0263 % 3,8106 %
Régime des salariés agricoles 1,9722 % 0,0728 % 0,0328 % 2,0778 %
Régime social des indépendants 4,4189 % 0,1539 % 4,5728 %
Régime des agents de la SNCF 0,8893 % 0,0072 % 0,0021 % 0,8986 %
Régime des agents de la RATP 0,1605 % 0,0034 % 0,1639 %
Régime des invalides de la marine 0,2015 % 0,0010 % 0,0012 % 0,2037 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6070 % 0,0001 % 0,0035 % 0,6106 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,8780 % 0,0282 % 0,9062 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1144 % 0,0102 % 0,1246 %
Assemblée nationale 0,0106 % 0,0001 % 0,0107 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0003 % 0,0003 %
Régime des cultes 0,0751 % 0,0001 % 0,0752 %
Régime local d'Alsace-Moselle 0,0789 % 0,0789 %
Régime agricole d'Alsace-Moselle 0,0016 % 0,0016 %

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