Arrêté du 7 mars 2016

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville d'Autun la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Autun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Rolin d'Autun. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Transfert de propriété de biens culturels à Autun

Résumé. L'État donne officiellement à la ville d'Autun des objets historiques du musée Rolin.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville d'Autun la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Autun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Rolin d'Autun. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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