Arrêté du 7 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville de Château-Gontier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Gontier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays de Château-Gontier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Château-Gontier

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certains objets du musée de Château-Gontier à la ville, car ils y étaient avant 1910.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, est transférée à la ville de Château-Gontier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Gontier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays de Château-Gontier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Source : Légifrance