Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles dans deux départements.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.