Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. Un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles non cadres en Haute-Loire et Lozère devient obligatoire pour tous.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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