Arrêté du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur la formation professionnelle dans les scieries et exploitations forestières.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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