Arrêté du 7 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Mme STALTER (Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Benoît DEMMERLE - Anne STALTER ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Anne Stalter est nommée huissière de justice associée dans une société à Strasbourg.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Mme STALTER (Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Benoît DEMMERLE - Anne STALTER ».

Historique des versions

Source : Légifrance