Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 est fixé à 6,09 M€.
Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 est fixé à 6,09 M€.