Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 est fixé à 6,09 M€.

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Budget alloué à l'expérimentation en Haute-Garonne pour 2016

Résumé. En 2016, la Haute-Garonne a eu un budget de 6,09 millions d'euros pour une expérience spécifique.

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 est fixé à 6,09 M€.

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