Arrêté du 7 mars 2016

Article 1

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Article 1

Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2016 susvisé, dans la nomenclature du code 2737450, les mots : « Date de fin de prise en charge : + 5 ans » sont remplacés par les mots : « Date de fin de prise en charge : 1er février 2021 ».

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Modification d'une date dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie la date de fin de prise en charge pour un code spécifique, passant de +5 ans à une date fixe.

Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2016 susvisé, dans la nomenclature du code 2737450, les mots : « Date de fin de prise en charge : + 5 ans » sont remplacés par les mots : « Date de fin de prise en charge : 1er février 2021 ».

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