Arrêté du 7 mars 2016

Article 9

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Article 9

Les codes 1386042 et 1385321 correspondant aux pansements hydrocolloïdes de forme anatomique figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er septembre 2016.

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Radiation de certains pansements hydrocolloïdes

Résumé. Certains pansements hydrocolloïdes de forme anatomique ne seront plus remboursés à partir du 1er septembre 2016.

Les codes 1386042 et 1385321 correspondant aux pansements hydrocolloïdes de forme anatomique figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er septembre 2016.

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