Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de remboursement des produits de santé
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016, modifiant les règles de remboursement des produits de santé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2016.