Arrêté du 7 mars 2016

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de remboursement des produits de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016, modifiant les règles de remboursement des produits de santé.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2016.

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