JORF n°0059 du 10 mars 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Paula Modersohn-Becker :
Stillende Mutter, huile sur toile, KM 32/1917 ;
Säugling an der Brust, huile sur toile, L 085 ;
Selbstbildnis mit rotem Kranz im Haar, huile sur toile, L 086,
appartenant au Landesmuseum, Hanovre, Allemagne, prêtés à l'exposition « Paula Modersohn-Becker » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 7 avril au 21 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2016 au 21 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Paula Modersohn-Becker :

Stillende Mutter, huile sur toile, KM 32/1917 ;

Säugling an der Brust, huile sur toile, L 085 ;

Selbstbildnis mit rotem Kranz im Haar, huile sur toile, L 086,

appartenant au Landesmuseum, Hanovre, Allemagne, prêtés à l'exposition « Paula Modersohn-Becker » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 7 avril au 21 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2016 au 21 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.