Arrêté du 7 mars 2016

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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2016, M. POURADIER DUTEIL (Jean), président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de M. BOBET (Philippe).

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Nomination au conseil d'orientation

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2016, M. POURADIER DUTEIL (Jean), président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de M. BOBET (Philippe).

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