JORF n°0058 du 9 mars 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2016, M. POURADIER DUTEIL (Jean), président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de M. BOBET (Philippe).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2016, M. POURADIER DUTEIL (Jean), président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de M. BOBET (Philippe).