Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quotas de pêche
Résumé. Les quotas de pêche sont modifiés pour les navires adhérant à différentes organisations de producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art.
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. null
1 version
1 modifié