ARRÊTÉ du 7 mars 2015

Annexe

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Modification des quotas de pêche

Résumé. Les règles de pêche changent pour certains bateaux selon leur groupe.
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Modification des quotas de pêche

Résumé. Les quotas de pêche sont modifiés pour les navires adhérant à différentes organisations de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art.
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. null

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2015

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