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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée
Résumé. Les quotas de pêche du thon rouge sont fixés pour différents navires et organisations en Méditerranée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art.
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. null
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