Arrêté du 7 mars 2014

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription du titre de ferronnier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier de ferronnier dans un registre officiel.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'inscription du titre professionnel de ferronnier

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de ferronnier au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

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