Arrêté du 7 mars 2014

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des architectes de l'urgence », dont le siège est à Paris et qui s'intitule désormais « Fondation des architectes du monde ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Changement de nom et de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une fondation qui aide les architectes.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des architectes de l'urgence », dont le siège est à Paris et qui s'intitule désormais « Fondation des architectes du monde ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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