Arrêté du 7 mars 2014

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Remboursement des moniteurs ECG implantables

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les moniteurs ECG implantables de la société Saint Jude Medical France SAS seront remboursés à partir du treizième jour suivant sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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