Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des moniteurs ECG implantables
Résumé. Un nouvel arrêté précise que les moniteurs ECG implantables de la société Saint Jude Medical France SAS seront remboursés à partir du treizième jour suivant sa publication.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.