JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 8

Article 8

L'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), modifié par les arrêtés des 12 et 23 octobre 2012, est abrogé.


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L'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), modifié par les arrêtés des 12 et 23 octobre 2012, est abrogé.