Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, et à Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.