Arrêté du 7 mars 2013

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante).

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Arrêté sur les travaux liés à l'amiante

Résumé. Un arrêté de 2013 précise qu'il s'applique aux travaux liés à l'amiante, comme son retrait ou son encapsulation.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante).

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance