JORF n°0061 du 13 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :
Roy Lichtenstein, The Red Horseman, huile sur toile, inv. 0632,
appartenant au Mumok, Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig, Vienne (Autriche), prêté à l'exposition « Roy Lichtenstein », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée d'art moderne, à Paris, du 3 juillet 2013 au 4 novembre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2013 au 23 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, le bien culturel :

Roy Lichtenstein, The Red Horseman, huile sur toile, inv. 0632,

appartenant au Mumok, Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig, Vienne (Autriche), prêté à l'exposition « Roy Lichtenstein », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée d'art moderne, à Paris, du 3 juillet 2013 au 4 novembre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2013 au 23 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.