Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2013

Article 3

Abrogé11 février 2015

Créé le 13 mars 2013

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mercredi 13 mars 2013 au mardi 10 février 2015

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.