Abrogé11 février 2015
Créé le 13 mars 2013 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des aides aux distributeurs de films
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les sommes versées aux distributeurs de films selon leurs recettes.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.