Abrogé11 février 2015
Créé le 13 mars 2013 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les taxes cinématographiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le premier mercredi après sa publication, concernant les calculs de taxes pour les films de plus d'une heure.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier mercredi suivant sa parution au Journal officiel de la République française.