Arrêté du 7 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants :
M. Maximin Emile DUBRENAT.
M. Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante :
Mme Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire :
Mme Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU.
Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER.
M. Michel FRERET.

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant :
M. Christophe HÉRANVAL.

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 désigne des assesseurs pour les tribunaux pour enfants de plusieurs cours d'appel jusqu'au 31 décembre 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants :
M. Maximin Emile DUBRENAT.
M. Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante :
Mme Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire :
Mme Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU.
Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER.
M. Michel FRERET.

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant :
M. Christophe HÉRANVAL.

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