Arrêté du 7 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 7 mars 2012, M. Patrick FERIN, secrétaire général de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'EPASE

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 nomme M. Patrick Ferin comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 7 mars 2012, M. Patrick FERIN, secrétaire général de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.

Historique des versions

Source : Légifrance