Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les conventions collectives viticoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend des accords sur les salaires obligatoires pour tous les travailleurs et employeurs dans le secteur viticole champenois.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.