JORF n°0063 du 16 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), épouse MARTRES, est nommée notaire à la résidence de Condat (Cantal), en remplacement de M. FAUCHER-GARROS (Claude, Léon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), épouse MARTRES, est nommée notaire à la résidence de Condat (Cantal), en remplacement de M. FAUCHER-GARROS (Claude, Léon), démissionnaire.