Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Pierre Duflot, directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à Mme Sophie Bleuet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à M. Bernard Chidaine, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Délégation de signature pour les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour les prisons dans la région Centre-Est.

Délégation est donnée à M. Pierre Duflot, directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à Mme Sophie Bleuet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à M. Bernard Chidaine, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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