JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 13|3442951, 3475608, 3420895, 3460676, 3459160|Stimulateurs phréniques|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 13

3442951, 3475608, 3420895, 3460676, 3459160

Stimulateurs phréniques