Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 13

3442951, 3475608, 3420895, 3460676, 3459160

Stimulateurs phréniques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les stimulateurs phréniques

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les stimulateurs phréniques dans la liste des dispositifs médicaux implantables.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 13 3442951, 3475608, 3420895, 3460676, 3459160 Stimulateurs phréniques

Historique des versions

Source : Légifrance