Arrêté du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 mars 2007fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les recettes des services de communication

Résumé. Un ancien arrêté sur les recettes des services de communication du ministère est annulé.

L'arrêté du 13 mars 2007fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

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