Arrêté du 7 mars 2008

Article 2

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Article 2

Par exception à l'article 1er (Gestion des revenus des services de communication), les crédits correspondant aux recettes tirées spécifiquement de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne sont rétablis sur le budget opérationnel de programme « gestion des ressources » (code BOP 218RCC) du programme 218, action 05 « prestations d'appui et support ».

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Rétablissement des crédits pour la communication lors de la présidence française de l'UE

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2008 prévoit que les recettes des services de communication pour la présidence française de l'UE sont rétablies dans un budget spécifique.

Par exception à l'article 1er (Gestion des revenus des services de communication), les crédits correspondant aux recettes tirées spécifiquement de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne sont rétablis sur le budget opérationnel de programme « gestion des ressources » (code BOP 218RCC) du programme 218, action 05 « prestations d'appui et support ».

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance