Arrêté du 7 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance