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Arrêté du 7 mars 2007

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 mars 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours interne et externe d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) est fixé à 5.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- 3 sont offertes au titre de l'article 7, alinéa 2, du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié (concours interne) ;
- 2 sont offertes au titre de l'article 10 du même décret (Recrutement d'officiers de 2e classe dans les affaires maritimes) (concours externe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 mars 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours interne et externe d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) est fixé à 5.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- 3 sont offertes au titre de l'article 7, alinéa 2, du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié (concours interne) ;
- 2 sont offertes au titre de l'article 10 du même décret (Recrutement d'officiers de 2e classe dans les affaires maritimes) (concours externe).

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