Sont éligibles au titre de la commission les agents contractuels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, à l'exception des agents en congé parental et en congé de longue durée.
Les agents bénéficiant d'un contrat à durée déterminée sont éligibles, à condition toutefois que le terme de leur contrat soit compatible avec la durée du mandat de membre de la commission consultative mixte. Dans le cas présent, le terme de leur contrat doit être postérieur au 1er septembre 2010.