JORF n°75 du 29 mars 2007

Article 3

Article 3

Il est créé, au niveau national, un bureau de vote présidé par le secrétaire général du ministère de l'agriculture ou son représentant. Ce bureau comprend un délégué de chacune des listes ayant présenté des candidats.
La liste des électeurs est arrêtée par les soins du secrétaire général.
Elle peut être consultée, dans son intégralité, au ministère de l'agriculture, à Paris.
La liste des électeurs d'une même région pourra être consultée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la formation et du développement).
Chaque chef d'établissement reçoit la liste des électeurs exerçant dans son établissement et affiche cette liste du 26 mars au 6 avril 2007.
Dans les huit jours qui suivent cet affichage et en tout état de cause avant le 13 avril 2007, les agents ne figurant pas sur cette liste peuvent présenter des demandes d'inscription. Les réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions complémentaires jusqu'au 20 avril 2007.
Le secrétaire général statue sans délai sur les réclamations.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, au niveau national, un bureau de vote présidé par le secrétaire général du ministère de l'agriculture ou son représentant. Ce bureau comprend un délégué de chacune des listes ayant présenté des candidats.

La liste des électeurs est arrêtée par les soins du secrétaire général.

Elle peut être consultée, dans son intégralité, au ministère de l'agriculture, à Paris.

La liste des électeurs d'une même région pourra être consultée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la formation et du développement).

Chaque chef d'établissement reçoit la liste des électeurs exerçant dans son établissement et affiche cette liste du 26 mars au 6 avril 2007.

Dans les huit jours qui suivent cet affichage et en tout état de cause avant le 13 avril 2007, les agents ne figurant pas sur cette liste peuvent présenter des demandes d'inscription. Les réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions complémentaires jusqu'au 20 avril 2007.

Le secrétaire général statue sans délai sur les réclamations.